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Permis probatoire :
Au cours de la période probatoire, le conducteur est dans l'obligation de suivre un stage si il a été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus.
Ils est informé par lettre recommandée avec accusé de réception et doit effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.
Le stage permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire) et de se faire rembourser le montant de l'amende.
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De ce fait vous avez un large choix de stage de récupération de point du permis de conduire dans la région de votre choix à la date sui vous convient. |
Alternative à la poursuite :
Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire sans suite : le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.
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